{"title-block":{"case-number":"1993-12-20/44","document-number":"1994012677","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes","modifies":["1991912914"],"page-number":2351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,12,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/20/1994012677/justel"}