{"title-block":{"case-number":"1994-07-30/52","document-number":"1994012563","full-title-fr":"30 JUILLET 1994. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant celle du 8 janvier 1993, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992","modifies":[],"page-number":26388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1994,7,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant celle du 8 janvier 1993, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 8 janvier 1993, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/30/1994012563/justel"}