{"title-block":{"case-number":"1994-07-30/65","document-number":"1994012523","full-title-fr":"30 JUILLET 1994. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque","modifies":[],"page-number":26496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1994,7,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la formation et l'emploi des travailleurs des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/30/1994012523/justel"}