{"title-block":{"case-number":"1994-06-15/31","document-number":"1994012491","full-title-fr":"15 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 11-11-1998.)","modifies":[],"page-number":18043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,7],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales","starts":[[[1994,4,15],""]],"title-date":[1994,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 11-11-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/15/1994012491/justel"}