{"title-block":{"case-number":"1994-09-14/60","document-number":"1994012481","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.","modifies":["1985012950","1983021450","1989032350"],"page-number":27158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,5,1],""]],"title-date":[1994,9,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/14/1994012481/justel"}