{"title-block":{"case-number":"1994-06-07/31","document-number":"1994012444","full-title-fr":"7 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relève de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.","modifies":[],"page-number":19831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,6,7],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relève de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/07/1994012444/justel"}