{"title-block":{"case-number":"1994-08-12/57","document-number":"1994012357","full-title-fr":"12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant la durée et la nature de la formation.","modifies":[],"page-number":23643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1994,8,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant la durée et la nature de la formation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/12/1994012357/justel"}