{"title-block":{"case-number":"1994-05-31/42","document-number":"1994012268","full-title-fr":"31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.","modifies":[],"page-number":23504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1994,5,31],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/31/1994012268/justel"}