{"title-block":{"case-number":"1994-04-28/53","document-number":"1994012236","full-title-fr":"28 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":["1990012272"],"page-number":17175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,4,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/28/1994012236/justel"}