{"title-block":{"case-number":"1994-04-22/40","document-number":"1994012195","full-title-fr":"22 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":16759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,4,22],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/22/1994012195/justel"}