{"title-block":{"case-number":"1994-04-05/48","document-number":"1994012128","full-title-fr":"5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum, la classification des fonctions, le financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués et les missions syndicales externes.","modifies":["1991012646"],"page-number":16501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,7,20],""]],"title-date":[1994,4,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum, la classification des fonctions, le financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués et les missions syndicales externes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/05/1994012128/justel"}