{"title-block":{"case-number":"1994-04-11/56","document-number":"1994012115","full-title-fr":"11 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":17696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,4,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, relative aux mesures en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/11/1994012115/justel"}