{"title-block":{"case-number":"1994-02-10/41","document-number":"1994012101","full-title-fr":"10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":[],"page-number":7882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,4,13],""]],"title-date":[1994,2,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/10/1994012101/justel"}