{"title-block":{"case-number":"1994-04-01/36","document-number":"1994012024","full-title-fr":"1 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":17691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,4,1],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/01/1994012024/justel"}