{"title-block":{"case-number":"1994-04-05/47","document-number":"1994012021","full-title-fr":"5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire.","modifies":["1992012506"],"page-number":16500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,4,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/05/1994012021/justel"}