{"title-block":{"case-number":"1993-07-16/42","document-number":"1994011298","full-title-fr":"16 JUILLET 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.","modifies":["1989011150"],"page-number":5621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,8],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1994,3,8],""]],"title-date":[1993,7,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/16/1994011298/justel"}