{"title-block":{"case-number":"1994-11-04/31","document-number":"1994007292","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations-Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie.","modifies":["1993007003","1993007002"],"page-number":29979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,3],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1994,11,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de Paix des Nations-Unies dans l'ex-Yougoslavie et l'arrêté royal du 30 décembre 1992 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de Paix des Nations Unies en Somalie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/04/1994007292/justel"}