{"title-block":{"case-number":"1994-08-11/32","document-number":"1994007213","full-title-fr":"11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. <AR 2013-12-26/03, art. 75, 004; En vigueur : 31-12-2013> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 01-03-2016)","modifies":[],"page-number":21304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,24],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,8,15],""]],"title-date":[1994,8,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. <AR 2013-12-26/03, art. 75, 004; En vigueur : 31-12-2013> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 01-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/11/1994007213/justel"}