{"title-block":{"case-number":"1994-07-06/34","document-number":"1994007183","full-title-fr":"6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées <Intitulé modifié par AR 2014-07-25/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 01-03-2016)","modifies":[],"page-number":19021,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,8,15],""]],"title-date":[1994,7,6],"title-fr":"Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées <Intitulé modifié par AR 2014-07-25/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 01-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/06/1994007183/justel"}