{"title-block":{"case-number":"1994-06-29/32","document-number":"1994007181","full-title-fr":"29 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 01-12-2023)","modifies":["1993007125","1993007133","1993007165","1993007258","1994007049","1994007120"],"page-number":22613,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/06/29/1994007181_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,6],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,9,16],""]],"title-date":[1994,6,29],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 01-12-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/29/1994007181/justel"}