{"title-block":{"case-number":"1994-04-21/50","document-number":"1994007129","full-title-fr":"21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":14281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,26],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,4,21],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/21/1994007129/justel"}