{"title-block":{"case-number":"1994-03-25/30","document-number":"1994007102","full-title-fr":"25 MARS 1994. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1994, le nombre d'officiers auxiliaires et de complément autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément.","modifies":[],"page-number":11325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,28],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,5,8],""]],"title-date":[1994,3,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1994, le nombre d'officiers auxiliaires et de complément autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/25/1994007102/justel"}