{"title-block":{"case-number":"1994-08-24/31","document-number":"1994003528","full-title-fr":"24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)","modifies":[],"page-number":22606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,6],"source":"Finances","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1994,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/24/1994003528/justel"}