{"title-block":{"case-number":"1994-05-30/31","document-number":"1994003348","full-title-fr":"30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.","modifies":["1993003407"],"page-number":15430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,4],"source":"Finances","starts":[[[1994,6,4],""]],"title-date":[1994,5,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/30/1994003348/justel"}