{"title-block":{"case-number":"1994-02-09/39","document-number":"1994003084","full-title-fr":"9 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 21 février 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":4156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,2,18],"source":"Finances","starts":[[[1994,2,18],""]],"title-date":[1994,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 21 février 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/09/1994003084/justel"}