{"title-block":{"case-number":"1994-01-14/34","document-number":"1994003018","full-title-fr":"14 JANVIER 1994 - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 janvier 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":1339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,22],"source":"Finances","starts":[[[1994,1,17],""]],"title-date":[1994,1,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 janvier 1994 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/14/1994003018/justel"}