{"title-block":{"case-number":"1994-11-25/31","document-number":"1994000710","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <AM 1996-02-02/30, art. 7, 002;  En vigueur :  24-02-1996> <AM 1999-03-26/35, art. 1, 003;  En vigueur :  01-03-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 22-06-2007)","modifies":[],"page-number":30329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1994,12,17],""]],"title-date":[1994,11,25],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <AM 1996-02-02/30, art. 7, 002; En vigueur : 24-02-1996> <AM 1999-03-26/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 22-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/25/1994000710/justel"}