{"title-block":{"case-number":"1994-10-26/43","document-number":"1994000689","full-title-fr":"26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux de Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1994 et mise à jour au 15-12-1994)","modifies":[],"page-number":30940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,15],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,10,26],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux de Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1994 et mise à jour au 15-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/26/1994000689/justel"}