{"title-block":{"case-number":"1994-09-05/31","document-number":"1994000489","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000)","modifies":["1976071606"],"page-number":23052,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,10],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1994,9,10],""]],"title-date":[1994,9,5],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/05/1994000489/justel"}