{"title-block":{"case-number":"1994-06-20/34","document-number":"1994000344","full-title-fr":"20 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale.","modifies":["1974011801"],"page-number":18369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,12],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,6,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/20/1994000344/justel"}