{"title-block":{"case-number":"1993-11-23/30","document-number":"1993931397","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 26-03-1999)","modifies":["1993031213","1993031214"],"page-number":25613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,12,1],""]],"title-date":[1993,11,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 26-03-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/23/1993931397/justel"}