{"title-block":{"case-number":"1993-11-16/","document-number":"1993903749","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale","modifies":[],"page-number":26046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,7],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1993,11,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destine à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/16/1993903749/justel"}