{"title-block":{"case-number":"1993-03-18/","document-number":"1993415151","full-title-fr":"18 MARS 1993. -  Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991;","modifies":[],"page-number":22696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,15],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1993,3,18],"title-fr":"Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991;"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1993/03/18/1993415151/justel"}