{"title-block":{"case-number":"1993-03-18/","document-number":"1993315151","full-title-fr":"18 MARS 1993. -  Protocole d'adhésion du gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signés à Bonn le 25 juin 1991;","modifies":[],"page-number":22696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,15],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1993,3,18],"title-fr":"Protocole d'adhésion du gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République françise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annexe, signés à Bonn le 25 juin 1991;"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1993/03/18/1993315151/justel"}