{"title-block":{"case-number":"1993-12-08/49","document-number":"1993120800","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs par AGF 1998-10-27/36, art. 9, 2°;  En vigueur :  01-01-1998 et annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 08-08-2023)","modifies":[],"page-number":8007,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1993/12/08/1993120800_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,12,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs par AGF 1998-10-27/36, art. 9, 2°; En vigueur : 01-01-1998 et annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 08-08-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/08/1993120800/justel"}