{"title-block":{"case-number":"1993-04-01/","document-number":"1993040150","full-title-fr":"1 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["1992801367"],"page-number":9037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,4,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/01/1993040150/justel"}