{"title-block":{"case-number":"1993-01-27/34","document-number":"1993036276","full-title-fr":"27 JANVIER 1993. - Décret modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'\"Universitaire Instelling Antwerpen\" et la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement du \"Limburgs Universitair Centrum\". (TRADUCTION)","modifies":["1971052803","1971040702","1960080301","1976122405"],"page-number":3790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,10,1],""],[[1992,1,1],""],[[1992,10,1],""],[[1993,10,1],""]],"title-date":[1993,1,27],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'\"Universitaire Instelling Antwerpen\" et la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement du \"Limburgs Universitair Centrum\". (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1993/01/27/1993036276/justel"}