{"title-block":{"case-number":"1993-07-14/42","document-number":"1993036123","full-title-fr":"14 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande","modifies":[],"page-number":21374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,7,14],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/14/1993036123/justel"}