{"title-block":{"case-number":"1993-07-22/62","document-number":"1993036011","full-title-fr":"22 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande","modifies":["1972052902"],"page-number":20423,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,15],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,7,22],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/22/1993036011/justel"}