{"title-block":{"case-number":"1993-06-09/","document-number":"1993035954","full-title-fr":"9 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures","modifies":["1985024803"],"page-number":18799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,26],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,6,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/09/1993035954/justel"}