{"title-block":{"case-number":"1993-06-16/","document-number":"1993035952","full-title-fr":"16 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande","modifies":["1990030293"],"page-number":19218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,6,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/16/1993035952/justel"}