{"title-block":{"case-number":"1993-05-12/33","document-number":"1993035860","full-title-fr":"12 MAI 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets","modifies":["1982000727"],"page-number":17496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,5,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/12/1993035860/justel"}