{"title-block":{"case-number":"1993-05-05/69","document-number":"1993035849","full-title-fr":"5 MAI 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées","modifies":["1993035193"],"page-number":16659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,17],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,5,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/05/1993035849/justel"}