{"title-block":{"case-number":"1993-04-01/36","document-number":"1993035773","full-title-fr":"1 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration","modifies":[],"page-number":16238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,4,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/01/1993035773/justel"}