{"title-block":{"case-number":"1993-03-24/","document-number":"1993035772","full-title-fr":"24 MARS 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 10 # 6, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit","modifies":[],"page-number":16236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,3,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 10 # 6, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/24/1993035772/justel"}