{"title-block":{"case-number":"1993-03-17/","document-number":"1993035713","full-title-fr":"17 MARS 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1981001624"],"page-number":15595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,3,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/17/1993035713/justel"}