{"title-block":{"case-number":"1993-03-31/32","document-number":"1993035626","full-title-fr":"31 MARS 1993. - Décret relatif à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1993 et mise à jour au 25-03-2003)","modifies":[],"page-number":14113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1993,3,31],"title-fr":"Décret relatif à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1993 et mise à jour au 25-03-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1993/03/31/1993035626/justel"}