{"title-block":{"case-number":"1992-12-16/38","document-number":"1993035529","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 8, 9 et 10 du décret du 29 avril 1991 instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. <TRADUCTION>","modifies":["1984023208"],"page-number":12782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,6,6],""]],"title-date":[1992,12,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 8, 9 et 10 du décret du 29 avril 1991 instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. <TRADUCTION>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/16/1993035529/justel"}