{"title-block":{"case-number":"1992-12-21/47","document-number":"1993035505","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises","modifies":["1991036306"],"page-number":10602,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,12,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/21/1993035505/justel"}