{"title-block":{"case-number":"1992-12-18/45","document-number":"1993035481","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés","modifies":[],"page-number":10600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,12,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du Collège du 24 novembre 1992, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire objet de subventions pour 1992 sur la base du programme en faveur des groupes défavorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/18/1993035481/justel"}